J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)


NOR : ECOP0200228A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 mars 2002, M. Bruno Chandesris, ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2002, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.